Mentions légales, CGV, CGU et confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Hébergement
Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Propriété intellectuelle
La marque Pulse Locale PME, les textes, visuels et éléments graphiques de ce site sont la propriété de HoldMasto. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription aux abonnements Pulse Locale PME (Starter, Pro, Élite) par des clients professionnels auprès de HoldMasto.
2. Démonstration
Une démonstration peut être présentée avant toute souscription. Elle est gratuite, n’engage pas le client et n’est pas publiée sur son nom de domaine.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), sans frais de création. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, au choix mensuellement ou annuellement (10 mois facturés pour 12, soit 2 mois offerts), et n’est demandé qu’après validation de l’offre choisie.
4. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L’abonnement annuel couvre douze mois payés d’avance ; il peut être résilié à tout moment et prend fin à l’échéance annuelle, sans renouvellement si la résiliation intervient avant cette date.
5. Services inclus
Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Offres et confirmé avant souscription. Les modifications non utilisées dans le mois ne sont pas reportées. Dans la formule Élite, les demandes de modification sont limitées à dix par mois dans le cadre d’un usage raisonnable.
6. Réceptionniste IA
La Réceptionniste IA est proposée en essai gratuit de 30 jours, limité à 60 appels ou conversations pris en charge par l’IA. Une conversation commencée avant ce plafond se poursuit jusqu’à son terme ; au-delà du plafond ou de la durée d’essai, et sans souscription, les appels renvoyés aboutissent sur une simple messagerie (message transmis au client). L’option payante coûte 39 € HT par mois et comprend 100 appels ou conversations par mois ; chaque appel supplémentaire est facturé 0,83 € HT, soit 1 € TTC, en fin de mois. Un appel ou une conversation WhatsApp compte pour une unité, quelle que soit sa durée dans la limite de 5 minutes ; au-delà, il compte pour deux. Elle est incluse dans la formule Élite (100 appels par mois, même tarif au-delà). L’option est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l’espace client.
7. Pack Connecté
Le Pack Connecté (Google Agenda, Google Sheets et webhook) est proposé à 19 € HT par mois, sans engagement. Il est offert pendant l’essai de la Réceptionniste IA et inclus dans la formule Élite. Il prend fin avec l’option Réceptionniste IA.
Conditions générales d’utilisation
Accès au site et à l’espace client
Le site est accessible gratuitement. L’espace client est réservé aux abonnés, avec une connexion par lien sécurisé envoyé par e-mail.
Contenus fournis par le client
Le client garantit détenir les droits sur les textes, logos et photos qu’il transmet, et l’exactitude des informations publiées (coordonnées, horaires).
Applications connectées (Pack Connecté)
Le client peut connecter son compte Google et une adresse de webhook. L’accès Google est limité à la lecture des disponibilités et à la création d’événements dans l’agenda, et aux seuls fichiers créés par Pulse Locale PME dans son Drive (tableur des appels). Le client peut retirer cet accès à tout moment depuis son espace ou son compte Google. Les rendez-vous ne sont proposés que sur des créneaux libres de l’agenda ; le client reste responsable de leur honoration et des informations transmises à ses propres applications via le webhook.
Réceptionniste IA
Le client active lui-même le renvoi de ses appels vers le numéro de la réceptionniste et peut le désactiver à tout moment. La réceptionniste se présente comme une assistante virtuelle : l’appelant est informé qu’il échange avec une intelligence artificielle. Elle prend des messages et qualifie les demandes à partir des seules informations fournies par le client ; elle ne confirme ni prix, ni rendez-vous, ni intervention, et oriente vers le 15, le 18 ou le 112 en cas de danger. Elle ne remplace pas un service d’urgence et le client reste responsable du suivi des demandes qui lui sont transmises. Le nombre d’appels pris en charge et la consommation du mois sont consultables dans l’espace client.
Responsabilité
HoldMasto met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité des sites hébergés et de la réceptionniste, sans pouvoir garantir un service ininterrompu, notamment en cas d’indisponibilité des opérateurs téléphoniques ou des services tiers (Twilio, WhatsApp, fournisseurs d’IA).
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
HoldMasto, représentée par Ludovic Rigah, 2 Impasse Bacouna, 97231 Le Robert.
Données collectées
Informations professionnelles publiques utilisées pour préparer une démonstration ; coordonnées, contenus et données de facturation des clients abonnés ; statistiques de visite des sites hébergés ; demandes envoyées par les formulaires du site. Pour la Réceptionniste IA, agissant pour le compte du client : numéro de l’appelant, nom, motif, adresse et créneau indiqués, transcription de l’échange et, en messagerie, enregistrement vocal.
Finalités et durée
Préparation des démonstrations, exécution du contrat, facturation et suivi des performances. Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis selon les obligations légales.
Sous-traitants
Google (hébergement Firebase et Cloud Run ; API Google Agenda et Google Sheets si le client les connecte), Stripe (paiement), Twilio (téléphonie, SMS et WhatsApp, avec Meta pour WhatsApp) et fournisseurs d’intelligence artificielle (Google Gemini ; OpenAI ou Mistral en secours). Certains de ces sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types). Aucune donnée n’est revendue.
Données Google
Lorsque le client connecte son compte Google, Pulse Locale PME n’accède qu’à ses disponibilités et aux événements qu’elle crée dans son agenda, et aux seuls fichiers qu’elle crée dans son Drive. Ces données servent uniquement à proposer et réserver des rendez-vous et à tenir le registre des appels ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d’IA. L’utilisation des informations reçues des API Google respecte la politique Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use). Le jeton d’accès est conservé chiffré et supprimé à la déconnexion.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Écrivez à contact-plp@holdmasto.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.